SIMON, DA COSTA et CATROU Notaires - HOUILLES CEDEX

L'office vous informe

BAIL A CONSTRUCTION : REMISE DE 10% sur les émoluments L'étude a décidé d'accorder à ses clients une remise de 10% pendant les 6 prochains mois sur les émolments perçus à l'occasion de la conclusion d'un bail à construction. Lire la suite
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA REDACTION D'UNE PROMESSE DE VENTE Vous trouverez dans un document à télécharger la liste des pièces à nous fournir pour préparer la rédaction d'une promesse de vente. N'hésitez pas à nous consulter. Lire la suite
LE MARCHE IMMOBILIER : TOUJOURS DYNAMIQUE ET SANS HAUSSE DE PRIX Au 1er trimestre 2016, l’activité est restée soutenue. L’érosion lente et très progressive des prix a confirmé aux vendeurs comme aux acquéreurs que l’heure était à la stabilité et que l’attentisme n’était plus de mise. Le niveau exceptionnellement attractif des taux d’intérêt a continué de donner le coup de pouce nécessaire pour motiver les acquéreurs et soutenir les ventes. Les prix ne devraient guère évoluer dans les prochains mois avec des perspectives d’activité qui restent assez favorables sans pour autant que l’on constate un emballement. Lire la suite
REGLEMENT D'UNE SUCCESSION : LISTE DES PIECES A FOURNIR Vous trouverez ci-après la liste des pièces nécessaires pour que nous accomplissions les démarches dans le cadre du réglement d'une succession Lire la suite
Disparition du notariat : si Bercy avait raison ? Oui, si finalement le notariat était aujourd'hui un anachronisme, la survivance inutile d'un passé lointain ? Un passé dans lequel les voitures et les portes des maisons restaient ouvertes. Un passé dans lequel les gens respectaient leur prochain, respectaient leur famille, respectaient leur parole, respectaient la loi. Une époque dans laquelle les parents poussaient à travailler pour gagner sa vie et évoluer dans l'échelle sociale, dans laquelle les instituteurs donnaient des lignes d'écriture, des notes et des classements. Une époque où la loi était respectée car les sanctions tombaient inévitablement. Une époque où les hommes politiques ne prenaient pas sur les fonds publics les sommes nécessaires au financement de leur vie privée. Bref, la survivance d'une époque révolue. Lire la suite
POURQUOI LES NOTAIRES EXISTENT-ILS? Pourquoi les notaires sont-ils des actes essentiels de la vie juridique, économique et sociale de notre pays? Lire la suite
MENSONGE D'ETAT Français, on vous ment ! La vérité est que le gouvernement HOLLANDE, VALLS, MACRON ne respecte pas la parole de la France, ne respecte pas les engagements pris par traités internationaux et notamment l’engagement de maintenir le déficit de la France sous le seuil des 3% du PIB. L’Etat est incapable de limiter les dépenses de la France. Pour essayer d’éviter les énormes sanctions financières que l’Europe, veut prendre contre la France (1) le gouvernement veut libéraliser à tout va. Une fois de plus l’Etat essaie de faire des cadeaux avec de l’argent qui ne lui appartient pas. Concernant le notariat, LE GOUVERNEMENT VEUT TUER LE NOTARIAT tel qu’il existe depuis des siècles : Sous le faux prétexte de redonner du pouvoir d’achat aux français, il veut faire mourir une profession à qui il n’est fait aucun reproche dans son fonctionnement jugé particulièrement efficace et moderne. Lire la suite
AIDE A DOMICILE Ce que je vous propose Gérer vos papiers personnels Vérifier et régler les factures, renégocier certains contrats inadaptés (téléphone, assurances…), remplir et gérer les feuilles de soins, vérifier les remboursements de sécurité sociale, de mutuelle, de retraite, vérifier les relevés bancaires, pointer les dépenses, payer les employés de maison, rassembler les documents pour les déclarations d’impôts… Mais aussi Réserver des billets de train, régler les conséquences d’un dégât des eaux, d’un accrochage en voiture… (déclaration à l’assurance, devis, travaux…), suivre des petits travaux que vous souhaiteriez faire faire chez vous… Et que sais-je encore ! Lire la suite
LA CONSERVATION DU TESTAMENT La conservation du testament : le rôle du notaire Lire la suite
MARIAGE POUR LES PERSONNES DE MEME SEXE Mariage pour les personnes de même sexe : les bases de la loi Lire la suite
SE REMARIER : quel régime matrimonial Se remarier : quel régime et quelles précautions prendre? Lire la suite
DECES DANS UN COUPLE PACSE : L'IMPORTANCE DU TESTAMENT Contrairement au mariage classique, le PACS n'offre pas de droit de succession aux partenaires. Pour pallier à ce caractère du PACS il est nécessaire de rédiger complémentairement un testament au profit de son partenaire. Téléchargez le document mis en ligne afin de mieux comprendre l'importance de la complémentarité du PACS et du testament. Lire la suite
DEVENIR PREVOYANT - LA DONATION ENTRE EPOUX La donation entre époux est un acte aussi simple qu'utile. Il convient à tous les genres de couple (Famille recomposée, couples sans enfants, ou autre) et vise la protection de son conjoint. Quel est le but de la donation entre époux ? Quel service mon notaire peut m'apporter au niveau du conseil, du juridique, et de l'administratif ? Afin de répondre à vos questions téléchargez le document mis en ligne pour vous. Lire la suite
S'INFORMER SUR LES VENTES Informez vous sur les ventes Immobilieres. A quoi sert l'acte de vente ? Que fait le notaire ? Un document à télécharger est ici à votre disposition pour répondre à ces questions. Lire la suite

Actualités du notariat

16/11/2017 Salon des Maires et des Collectivités Locales 2017

Elus et représentants des collectivités locales, les notaires vous donnent rendez-vous du 21 au 23 novembre !

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16/11/2017 Le Club du Droit sur BFM Business

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

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15/11/2017 Les notaires en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France nous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

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14/11/2017 Nom et prénom : comment changer ?

La lettre des notaires de France consacre son numéro de novembre aux modifications de l'état civil.

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08/11/2017 40 fiches pour réussir sa transmission-reprise d’entreprise

Le Réseau Transmettre / Reprendre a élaboré 40 fiches techniques à destination des cédants et repreneurs d'entreprise.

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07/11/2017 Peut-on se désister en cas de retard de signature ?

Même si l'on a signé une promesse d'achat, est-il possible de se dédire s'il existe des erreurs dans le libellé de l'acte authentique ?

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07/11/2017 La Lettre Conseils des notaires : Anticiper le coût des études de ses enfants

De nombreuses solutions existent pour anticiper le coût des études de ses enfants. Découvrez-les dans la Lettre Conseils des notaires de novembre.

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06/11/2017 Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

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20/10/2017 Note de conjoncture immobilière / N°37

Tendances du marché au 2ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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20/10/2017 Je vends ou j’achète : en combien de temps ?

La lettre des notaires de France consacre son numéro d'octobre aux délais après une vente immobilière.

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Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Consulter le guide (11Mo)
Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Consulter le guide (7Mo)
Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Consulter le guide (2Mo)

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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Consulter les derniers chiffres de la profession.